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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 octobre 2000. Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 son...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2017.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 sont évaluées à la somme globale de 1.217.58...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Loi n° 1.431 du 12 octobre 2016 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2016\.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2016.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.31...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 1999.Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.95...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Loi n° 1.220 du 29 octobre 1999 portant fixation du Budget de l'exercice 1999 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 1999. Article PremierLes recettes affectées au budget de l'exercice 1999 par la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 so...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 1999.Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 sont évaluées à la somme globale de 3.686....
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1998. Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713....
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.210 du 24 décembre 1998 autorisant un prélèvement sur le Fond de Réserve Constitutionnel
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1998. ARTICLE UNIQUEUn prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel, d'un montant de 53.070.463,76 F est aut...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 octobre 1998. Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 so...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 octobre 1998. Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 so...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 octobre 2017.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2019.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 sont évaluées à la somme globale de 1.508.86...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Loi n° 1.476 du 23 octobre 2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 octobre 2019.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 par la loi n° 1.467 du 20 décembre...